Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025

Chez Ventes de Taxes Québec, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits à leur égard.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ventes de Taxes Québec, joignable à support@opsivia.com.

2. Données collectées

Données	Finalité	Conservation
Adresse courriel	Authentification, communications	Durée du compte
Mot de passe (haché)	Sécurité du compte	Durée du compte
Informations de paiement	Traitement via Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)	Selon Stripe
Préférences (MRC, propriétés)	Personnalisation de l'interface	Durée du compte
Notes personnelles	Fonctionnalité de l'application	Durée du compte
Journaux de connexion	Sécurité, détection de fraude	90 jours

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir et améliorer le Service.
• Gérer votre compte et votre abonnement.
• Vous envoyer des communications essentielles (confirmation de compte, facturation).
• Assurer la sécurité de la plateforme.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements (politique Stripe).
• Hetzner Online GmbH : hébergement des données en Europe (politique Hetzner).
• Autorités compétentes : si requis par la loi.

5. Cookies

Nous n'utilisons pas de cookies de pistage ou publicitaires. Un jeton de session (localStorage) est utilisé pour maintenir votre connexion. Aucun cookie tiers n'est déposé sur votre appareil.

6. Sécurité

Vos données sont transmises via HTTPS (TLS). Les mots de passe sont hachés avec bcrypt. Les bases de données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec accès restreint.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD (si applicable), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Suppression : demander l'effacement de votre compte et de vos données.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@opsivia.com.

8. Données des mineurs

Le Service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Toute modification importante vous sera notifiée par courriel. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : support@opsivia.com