Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Cette politique explique quels renseignements personnels Vente pour Taxes Québec recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Vente pour Taxes Québec est un service d'Opsivia Conseil Inc., 4570, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2J 2L3. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le dirigeant d'Opsivia Conseil Inc. Elle est joignable à ventes-taxes@opsivia.com. Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte peut lui être adressée.
| Renseignement | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Adresse courriel | Compte, connexion, courriels de service | Durée du compte |
| Mot de passe (haché avec bcrypt, jamais lisible) | Sécurité du compte | Durée du compte |
| MRC suivies, favoris, notes personnelles, préférences d'alertes | Fonctionnement de l'application | Durée du compte |
| Abonnement à l'infolettre et sa base (consentement exprès ou relation d'affaires) | Envoi de l'infolettre et des annonces de ventes | Jusqu'au désabonnement ou à la fermeture du compte |
| Achats et abonnement (montant, date, identifiant Stripe) | Facturation, obligations fiscales | 6 ans (loi fiscale), rendus anonymes si le compte est supprimé |
| Informations de carte | Paiement, traité directement par Stripe : nous ne les recevons jamais | Selon Stripe |
| Adresse IP et date des actions sensibles (modifications par un administrateur ou une municipalité, exports) | Sécurité, détection et documentation des incidents | 2 ans |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée) | Sécurité, diagnostic | 90 jours |
| Copies de sauvegarde de la base | Reprise en cas d'incident | 14 jours |
Propriétés en vente pour taxes. Les listes publiées par les municipalités et les MRC contiennent le nom des propriétaires. Nous reprenons ces renseignements publics uniquement pour informer sur les ventes en cours, et seulement pour les abonnés. Un propriétaire peut nous écrire pour faire corriger ou retirer ses renseignements, notamment après le paiement de ses taxes.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Les données sont hébergées chez OVHcloud, à Beauharnois (Québec). Certains fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec ; avant chaque communication, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée et encadré le transfert par contrat.
| Fournisseur | Ce qui lui est transmis | Lieu |
|---|---|---|
| Stripe | Courriel et paiement, lors d'un achat ou d'un abonnement | États-Unis, Canada |
| Mailjet | Courriel du destinataire et contenu des courriels | Union européenne (France) |
| OpenAI | Contenu des listes municipales publiques à analyser (aucun renseignement sur nos utilisateurs) | États-Unis |
| Google Analytics | Pages visitées et identifiant du navigateur, seulement si vous l'acceptez | États-Unis |
| Esri (fonds de carte), unpkg et Google Fonts | Adresse IP, lors du chargement des cartes et des polices | États-Unis |
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements aux autorités lorsque la loi l'exige.
Aucun témoin publicitaire n'est utilisé. La mesure d'audience (Google Analytics) est désactivée par défaut : elle n'est chargée que si vous l'acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez changer d'avis en tout temps : gérer mes préférences. Les données de mesure d'audience sont conservées 2 mois chez Google, puis supprimées.
Votre session de connexion est conservée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) ; elle est supprimée lorsque vous vous déconnectez.
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe hachés avec bcrypt, sessions révoquées lors d'un changement de mot de passe, limitation des tentatives de connexion, accès administrateur journalisé, sauvegardes quotidiennes vérifiées, hébergement à accès restreint.
Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
Le Service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des mineurs.
Toute modification importante de cette politique vous sera annoncée par courriel. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.